Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'occasion de leur première nomination en qualité de fonctionnaire, une indemnité de première affectation non soumise à retenue pour pension est allouée pendant trois ans aux personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole publics qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077249#art-1