Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de première affectation est versée en trois annuités à ses bénéficiaires. Les intéressés doivent exercer en position d'activité pendant trois années consécutives à compter de la date de leur première affectation dans l'établissement et dans la discipline au titre desquels cette indemnité leur a été accordée.
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Prolegi/LEGITEXT000006077249#art-4