Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et les personnels d'éducation, titulaires et non titulaires, exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement technique agricole peuvent bénéficier d'une indemnité pour activités péri-éducatives dans les conditions fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006077250#art-1