DECRET·91-167·12 février 1991

Décret n°91-167 du 12 février 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur de certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 12 février 1991 7 articles 7 versions historisées
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