Sect. Annexes

Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 19 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1991 (1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes). 265 000 000 F (2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus). 897 Députés : 577 Sénateurs : 320 (3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique. 887 Députés : 570 Sénateurs : 317 (4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1991 : (4) = (1) x (3) / (2). 262 045 708 F

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