Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au retour du plutonium (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 décembre 1988.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077283#art-1