Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

Corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 : Corps des intendants universitaires régi par le décret n° 62-1185 du 3 octobre 1962 modifié ; Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 ; Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 ; Corps des commis des services déconcentrés régi par le décret n° 58-651 du 30 juillet 1958 modifié ; Corps des sténodactylographes des services déconcentrés régi par le décret n° 58-651 du 30 juillet 1958 modifié ; Corps des agents techniques de bureau régi par le décret n° 71-341 du 29 avril 1971 ; Corps des agents de bureau des services déconcentrés régi par le décret n° 58-651 du 30 juillet 1958 modifié ; Corps des instructeurs régi par le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 modifié ; Corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 modifié ; Corps des agents de service des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 modifié ; Corps des agents de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 80-790 du 2 octobre 1980 modifié ; Corps des aides de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 80-790 du 2 octobre 1980 modifié ; Corps des aides techniques de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 80-790 du 2 octobre 1980 modifié ; Corps des techniciens de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 80-790 du 2 octobre 1980 modifié ; Corps des infirmiers et infirmières du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 84-99 du 10 février 1984 modifié.

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Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006077296#art-annexe