DECRET·n° 91-201·25 février 1991
Décret n°91-201 du 25 février 1991 fixant les conditions dans lesquelles les personnels des écoles normales primaires et des écoles normales nationales d'apprentissage peuvent opter pour l'exercice de fonctions au sein des instituts universitaires de formation des maîtres
En vigueur depuis le 25 février 1991 10 articles 10 versions historisées
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