Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résolutions des assemblées générales extraordinaires du 19 décembre 1989 et du 28 décembre 1990 de la société France Régions 3 relatives à l'augmentation du capital de la société sont approuvées.
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Prolegi/LEGITEXT000006077298#art-1