Art. 3
En vigueur depuis le 27 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvées.(1) (1)Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, Paris (16e).
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Prolegi/LEGITEXT000006077298#art-3