Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
En vigueur depuis le 2 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, le comité consultatif sera appelé à donner son avis sur la gestion piscicole du territoire concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000006077312#art-9