Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 13
En vigueur depuis le 2 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité de recherche, d'exploitation de tourbe ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve. Toutefois, le préfet peut autoriser après avis du comité consultatif des extractions de tourbe lorsqu'elles sont nécessaires à la régénération du milieu.
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Prolegi/LEGITEXT000006077312#art-13