Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
En vigueur depuis le 9 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole du territoire concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000006067607#art-8