Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
En vigueur depuis le 9 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur. Les activités forestières sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu du plan de gestion et d'aménagement mentionné à l'article 4. La circulation, le stationnement et le pâturage des animaux domestiques peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006067607#art-9