Art. 14
En vigueur depuis le 9 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 11 entreront en vigueur à l'expiration du mandat des membres, respectivement, des comités d'établissement et du comité central d'entreprise d'Air France.
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Prolegi/LEGITEXT000006077342#art-14