Titre TITRE II : Enseignants associés à mi-temps.
Art. 10
En vigueur depuis le 13 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche égal à la moitié de celui des personnels titulaires de catégorie correspondante.
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Prolegi/LEGITEXT000006077352#art-10