DECRET·91-267·6 mars 1991

Décret n°91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 6 mars 1991 20 articles 20 versions historisées
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