Titre TITRE III : Enseignants invités.›Sect. Dispositions communes et transitoires.
Art. 16
En vigueur depuis le 13 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération des personnels régis par le présent décret est fixée dans les mêmes conditions que celles des personnels enseignants associés ou invités régis par le décret du 17 juillet 1985 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077352#art-16