Titre TITRE III : Enseignants invités.›Sect. Dispositions communes et transitoires.
Art. 17-1
En vigueur depuis le 21 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 15 du décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006077352#art-17-1