Titre TITRE III : Enseignants invités.›Sect. Dispositions communes et transitoires.
Art. 17
En vigueur depuis le 13 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 5, 10, 13, 15 et 16 du présent décret s'appliquent aux personnels recrutés selon la réglementation applicable antérieurement. Les enseignants qui, antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret, exercent en tant qu'associés, auprès d'un des établissements définis à l'article 1er, des fonctions à plein temps peuvent faire l'objet d'une nomination selon les règles définies aux articles 3 et 4.
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Prolegi/LEGITEXT000006077352#art-17