Titre TITRE Ier : Enseignants associés à temps plein.
Art. 5
En vigueur depuis le 13 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants associés à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants chercheurs de même catégorie. Ils ne peuvent exercer simultanément une activité d'agent public.
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Prolegi/LEGITEXT000006077352#art-5