Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du livre II du code rural et de la pêche maritime, tout travail public ou privé est interdit. Toutefois, les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve, l'information du public ou menés à des fins scientifiques et pédagogiques peuvent être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006077397#art-10