Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le 13 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 février 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077431#art-1