DECRET·91-311·20 mars 1991

Décret n°91-311 du 20 mars 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le 13 septembre 1990 (1)

En vigueur depuis le 20 mars 1991 2 articles 2 versions historisées
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