Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les assistants d'enseignement et de recherche contractuels employés au sein des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture sont soumis aux dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé et aux dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006077519#art-1