DECRET·n° 91-374·16 avril 1991
Décret n°91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 16 avril 1991 20 articles 20 versions historisées
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