Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions : - des articles 6, 7, 19 et 20 du décret n° 85-728 du 12 juillet 1985 susvisé ; - du décret n° 88-982 du 12 octobre 1988 susvisé ; - du décret n° 89-824 du 9 novembre 1989 susvisé ; - du décret n° 89-878 du 6 décembre 1989 susvisé, sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000006077623#art-1