DECRET·91-438·10 mai 1991

Décret n°91-438 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

En vigueur depuis le 10 mai 1991 3 articles 3 versions historisées
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