Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), signé à La Paz le 19 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 octobre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006077625#art-1