DECRET·91-445·7 mai 1991

Décret n°91-445 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), signé à La Paz le 19 octobre 1990 (1)

En vigueur depuis le 7 mai 1991 2 articles 2 versions historisées
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