Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
En vigueur depuis le 17 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur à l'Est d'une ligne formée par la limite Est de la forêt domaniale de Chaudefour. Cette ligne correspond à la bordure Est des parcelles n°s 69, 27, 31, 32, 39, 152, 54, 55 et 23. La chasse et la pêche sont interdites à l'Ouest de cette ligne. Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole du territoire concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000006067647#art-8