Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
En vigueur depuis le 17 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles, forestières ou pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur : - pâturage extensif sur les estives des plateaux et du cirque de Chaudefour ; - pâturage et fauche dans les prairies à l'aval du chalet Sainte-Anne ; - exploitation traditionnelle des forêts (sans coupe à blanc, ni enrésinement), y compris l'affouage. Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur l'exercice de ces activités.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067647#art-9