Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels chargés des fonctions de conseiller en formation continue peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales dans les conditions définies par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006067671#art-1