Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès et l'avancement à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom sont régis par les dispositions du décret du 25 mai 1989 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006077117#art-1