DECRET·n° 91-64·17 janvier 1991
Décret n°91-64 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom
En vigueur depuis le 17 janvier 1991 11 articles 11 versions historisées
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