Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant n° 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 décembre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006077790#art-1