DECRET·n° 91-659·10 juillet 1991
Décret n°91-659 du 10 juillet 1991 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990 (1)
En vigueur depuis le 10 juillet 1991 2 articles 2 versions historisées
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