Art. 7
En vigueur depuis le 19 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - le décret n° 72-987 du 2 octobre 1972 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin ; - le décret n° 74-1031 du 28 novembre 1974 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin ; - le décret n° 76-967 du 21 octobre 1976 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin.
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Prolegi/LEGITEXT000006077816#art-7