Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'intégration prévue à l'article 15 ci-dessus du présent décret s'effectue dans les conditions suivantes. Les receveurs et chefs de centre de classe supérieure, de 3e classe et de 4e classe sont reclassés respectivement dans les grades de chef d'établissement de classe supérieure, de 3e classe et de 4e classe, en conservant l'échelon et l'ancienneté d'échelon acquise. Les receveurs et chefs de centre de classe exceptionnelle, hors classe, de 1re classe et de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Receveur ou chef de centre de classe exceptionnelle Chef d'établissement de classe exceptionnelle 3e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an. 3e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an. 2e Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois. 1er Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois. 2e Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois. - inférieure à 1 an 6 mois. 1er Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois. Receveur ou chef de centre hors classe Chef d'établissement hors classe 3e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois. 3e Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois. - inférieure à 1 an 6 mois. 2e Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois. 1er Ancienneté A : - égale ou supérieure à 6 mois. 2e Ancienneté égale à A - 6 mois. - inférieure à 6 mois. 1er Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois. Receveur ou chef de centre de 1re classe Chef d'établissement de 1re classe 6e Ancienneté égale à A. 12e Ancienneté égale à A + 2 ans. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans. 12e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans. 11e Ancienneté égale à A + 2 ans. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 3 mois. 11e Ancienneté égale à A - 1 an 3 mois. - inférieure à 1 an 3 mois. 10e Ancienneté égale à 4 A/5 + 2 ans. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 3 mois. 10e Ancienneté égale à 4 A/3 - 1 an 8 mois. - inférieure à 1 an 3 mois. 9e Ancienneté égale à A + 2 ans. 2e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à 2 A/3. 1er Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A/3 + 2 ans. Receveur ou chef de centre de 2e classe Chef d'établissement de 2e classe 6e Ancienneté égale à A. 10e Ancienneté égale à 1 an. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 3 mois. 10e Ancienneté égale à A - 2 ans 3 mois. - inférieure à 2 ans 3 mois. 9e Ancienneté égale à A + 1 an. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 9 mois. 9e Ancienneté égale à 1 an. - inférieure à 2 ans 9 mois et supérieure à 1 an 9 mois. 9e Ancienneté égale à A - 1 an 9 mois. - inférieure à 1 an 9 mois. 8e Ancienneté égale à A + 1 an. 3e Ancienneté égale à A. 7e Ancienneté égale à A - 6 mois. 2e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A + 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006077113#art-16