Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique (ensemble une annexe), signée à Suva le 19 janvier 1983, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1984.
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Prolegi/LEGITEXT000006077124#art-1