Art. 1
En vigueur depuis le 23 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Hong-kong le 20 août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mai 1991.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077944#art-1