DECRET·91-800·19 août 1991

Décret n°91-800 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Hong-kong le 20 août 1990 (1)

En vigueur depuis le 19 août 1991 2 articles 2 versions historisées
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