Art. 3

En vigueur depuis le 16 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut universitaire de France est dirigé par un administrateur nommé, parmi les membres juniors, seniors et honoraires de l'institut, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans.
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legi/LEGITEXT000006077958#art-3

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