Art. 4

En vigueur depuis le 16 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France précise son organisation ainsi que les conditions d'éligibilité, de sélection et de renouvellement des membres juniors et seniors. Il est approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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