Art. 7
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dessinateurs chefs de groupe du corps des dessinateurs (service de l'équipement) sont reclassés, conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise. ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe de 2e classe. Les services accomplis par ces agents en qualité de dessinateur chef de groupe sont assimilés à des services de dessinateur chef de groupe de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006077965#art-7