Titre TITRE V : AVANCEMENT.
Art. 20
En vigueur depuis le 17 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de conservateur comprend huit échelons. Le grade de conservateur en chef comprend sept échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078003#art-20