Titre TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La période de scolarité prévue à l'article 7-1 ainsi que la formation prévue à l'article 25 peuvent être organisées par voie de convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ou tout autre établissement public habilité à délivrer une formation aux fonctions mentionnées à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000006077996#art-10