DECRET·n° 91-841·2 septembre 1991

Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

En vigueur depuis le 2 septembre 1991 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

titolo TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

titolo TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.

Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 13 Art. 13-2 Art. 13-3 Art. 13-4

titolo TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 13-1 Art. 13-2 Art. 13-3 Art. 13-4

titolo TITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.TITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.

titolo TITRE IV : RECLASSEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES.TITRE IV : RECLASSEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES.

Art. 15

titolo TITRE V : AVANCEMENT.TITRE V : AVANCEMENT.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 25 Art. 26 Art. 28

titolo TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

Art. 47

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