Titre TITRE V : AVANCEMENT.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage. Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077996#art-18