Titre TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

Art. 9

En vigueur depuis le 1 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 6 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés conservateurs stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

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legi/LEGITEXT000006077996#art-9-1